Attaché de Justice - Tribunal Judiciaire Lorient Instruction - Jap H/F - 56

Mission générale de l'attaché de justice :

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement et participe à l'amélioration de la qualité des réponses apportées aux justiciables.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il peut également être amené à soutenir les magistrats dans la mise en place de process de fluidification du traitement des procédures. Il est amené à participer aux audiences et à assister aux délibérés.

1/ Le service de l'application des peines

1/ POUR LE MILIEU FERME :

1.1 Suivi des CAP :
- En amont :

· Vérification et listage, sur le rôle, des rapports rendus par le SPIP

· Préparation des feuilles annexes de motivation pour les RP et RPS
- En aval : rédaction des décisions issues de la CAP : principalement, les LSC et LSCD qui nécessitent :

· la vérification de la présence des pièces nécessaires au dossier (D77) sauf détentions trop courtes

· l'analyse de la situation pénale et personnelle du condamné, avec vérification des éléments sur pièces ainsi que sur génésis et appi

· une proposition de décision, avec, au besoin, prise de contact avec l'AP pour des placements sous DDSE ou dans des QSL d'autres ressorts.

1.2 Gestion d'APPI : vérification auprès du greffe et des magistrats que les éléments importants (rapports ou notes) ont bien été traités puis nettoyage (principalement, pour tous les rapports ayant eu trait aux CAP passées).

2/ POUR LE MILIEU OUVERT :

2.1 vérifications des nouveaux dossiers enregistrés chaque jour par le greffe

2.2 rédactions des avis pour le tribunal correctionnel

2.3 rédactions des décisions hors débat :

a. ordonnances fixant les modalités de DDSE ab initio

b. jugements d'aménagement de peine hors débat